STATUTS

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION PASSERELLE.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de promouvoir et de favoriser un concept innovant qui consiste pour les entreprises adhérentes à mettre à la disposition d'autres entreprises, des cadres, des techniciens et des membres du personnel d'encadrement, selon diverses modalités d'emploi en temps partagé, et en conservant le statut de salarié de leur société d'origine.

Notamment, l'association regroupe des intervenants actifs au "projet Passerelle" qu'elle est habilitée à représenter auprès des Pouvoirs Publics et auprès des Institutions et Organisations Publiques, Professionnelles ou Privées susceptibles de favoriser le développement du concept.

L'association a également pour objet de déterminer les règles d'éthique et les modalités pratiques selon lesquelles doivent être réalisées les interventions Passerelle.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à PARIS (75116), chez Maître Françoise de SAINT SERNIN, 72 avenue Victor Hugo.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion

L'association se compose de personnes physiques ou morales appelées suivant le cas "membres actifs" ou "membres partenaires".

Les membres actifs contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Leur adhésion, demandée par écrit et proposée par un membre fondateur est acceptée par le Conseil d'Administration qui, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La qualité de membre fondateur est conférée aux membres actifs ayant fondé l'association, et, sur proposition du Conseil d'Administration, la qualité de membre d'honneur est prononcée par l'Assemblée Générale pour membres actifs qui ont rendu ou qui rendent des services signalés à l'association.

Les membres partenaires utilisent les services ou participent à la vie de l'association.

Les membres s'acquittent d'un droit d'entrée et d'une cotisation annuelle, fixés par le Conseil d'Administration pour chaque catégorie de membres. Les membres d'honneur sont dispensés de droit d'entrée.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd :

- par la démission,
- par le décès de la personne physique ou à la dissolution de la personne morale,
- par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif apprécié comme grave par lui.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Article 7 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions diverses, en particulier de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes, etc...
- les dons.

Article 9 - Conseil

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et seize membres au plus.

Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l'association, l'administration peut être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal.

Le Conseil d'Administration est composé :

1 ) des membres fondateurs,

2) des membres d'honneur nommés par le Conseil d'Administration pour une durée de trois ans,

3) de membres actifs, à jour de leur cotisation, et élus, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale annuelle pour une durée de trois ans. Leur nombre ne peut dépasser la moitié des membres du Conseil d'Administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration pourront s'y faire accompagner par une personne de leur choix appartenant à l'entreprise qu'ils représentent.
Les membres fondateurs, membres permanents du Conseil d'Administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres administrateurs. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la réunion de l'Assemblée Générale.

Article 10 - Bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut constituer un Bureau pour une durée de trois ans. Le Bureau est alors composé du Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier et d'un Délégué Général. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres. Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle des membres.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé temporairement par le Vice-Président qui dispose des mêmes pouvoirs. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 11 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres fondateurs, des membres d'honneur et des membres actifs à jour de leurs cotisations.

Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Le Conseil d'Administration réunit au moins une fois par an les membres de l'Association en Assemblée Générale par convocation adressée quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale adopte, à la majorité simple des membres présents ou représentés, les projets de résolutions proposées par le Conseil d'Administration, en particulier, elle donne quitus au Bureau et élit les nouveaux administrateurs.

Toutefois, en cas de modification des statuts ou en cas de décision grave engageant le patrimoine de l'association, le Conseil d'Administration réunira une Assemblée Générale Extraordinaire en convoquant les membres de l'association quinze jours à l'avance. Le vote requis devra obtenir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par un membre du bureau ou du Conseil d'Administration.

Article 12 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Article 13 - Dissolution

L'Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, sur proposition du Conseil d'Administration.

L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 27 mai 1999.